Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 77
Le jeudi 21 septembre 2000
14h00
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Boudreau, Bryden, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, DeWare, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kennedy, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Boudreau, Bryden, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, Cordy, DeWare, *Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, *Johnson, Joyal, Kennedy, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, *Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, *Wilson
Le greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
On informe le Sénat du décès de l'honorable Jacques Flynn, c.p., ancien sénateur, survenu aujourd'hui. Le Sénat observe une minute de silence.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Spivak dépose sur le Bureau ce qui suit :Documents au sujet d'une pétition adressée au ministre de l'Environnement, exigeant une évaluation environnementale complète du site d'enfouissement proposé, la mine Adams dans le district de Timiskaming (texte anglais).-Document parlementaire no 2/36-527S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company), sans amendement.L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Kolber présente ce qui suit :
Le JEUDI 21 septembre 2000
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec les observations suivantes :Le Comité signale deux points particuliers qui ont été exprimés relativement au projet de loi C-24. Le premier a trait à la présentation en temps opportun des mesures législatives soumises au Parlement. Le présent projet de loi contient diverses mesures d'ordre administratif qui ont pour effet indésirable de modifier rétroactivement des lois. Si les projets de loi étaient présentés plus promptement, la rétroactivité des dispositions serait moins nécessaire.
Le Comité fait remarquer que la médecine a évolué considérablement au cours des 30 à 40 dernières années. Un grand nombre de pratiques médicales relativement nouvelles n'apparaissent pas dans les classifications traditionnelles de soins médicaux. Le Comité est d'avis, à la lumière des progrès de la médecine ici et ailleurs, que le gouvernement devrait réexaminer les principes qui servent à déterminer quel type de soins médicaux sont exemptés de la TPS.
Respectueusement soumis,
Le président,
E. LEO KOLBER
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme), sans amendement.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Spivak présente ce qui suit :
Le JEUDI 21 septembre 2000
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er décembre 1999 à examiner les questions concernant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada, a entendu le témoignage d'une coalition de signataires d'une pétition adressée à l'honorable ministre de l'Environnement. Les pétitionnaires exigent une évaluation environnementale complète du site d'enfouissement proposé, la mine Adams dans le district de Timiskaming, dans le nord de l'Ontario. Le Comité a appris que trois des critères d'évaluation s'appliquent au projet : le site se trouve sur des terres fédérales qui font l'objet de revendications territoriales par les Autochtones; le projet pourrait avoir des effets dans une autre province; les eaux de ruissellement du site pourraient être nocives pour le poisson et son habitat.Votre Comité appuie la pétition et recommande que le Ministre l'accueille favorablement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MIRA SPIVAK
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, concernant sa participation à la quarante et unième assemblée annuelle, tenue sur le fleuve Mississippi, du 19 au 23 mai 2000. -Document parlementaire no 2/36-528.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Taylor, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations ne soient attribuées à la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix sur-le-champ et successivement toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture de ce projet de loi; et
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit pris conformément au paragraphe 39(4) du Règlement.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires;Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi C-37 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, afin que le Comité puisse entendre d'autres témoins sur ledit projet de loi; et que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2000.
Après débat, La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Cochrane, DeWare, Gustafson, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Prud'homme, Simard-13CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Banks, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Corbin, Cordy, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kennedy, Kenny, Kroft, Maheu, Mahovlich, Mercier, Moore, Pearson, Pépin, Poulin, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Roche, Setlakwe, Sibbeston, Squires, Stollery, Taylor, Wiebe-37ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement._________________________________________________
L'honorable Président pro tempore informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.L'honorable Président pro tempore donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
le 21 septembre 2000
Monsieur le Président,J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Charles Gonthier, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 21 septembre 2000 à 18 heures, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorableLe Président du Sénat
Ottawa
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada.L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le Budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 28 février 2000.Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur DeWare.
Les articles nos 6 (interpellation), 80 (motion), 14, 12 (interpellations) et 57 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Forrestall, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité pour le Canada de se joindre aux États-Unis aux fins du programme de défense nationale antimissile.
Débat terminé.Les articles nos 22, 19 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
_______________________________________________
Conformément au paragraphe 135(4) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 55.La séance reprend.
SANCTION ROYALE
Le Sénat ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale.Quelque temps après, l'honorable Charles Joseph Doherty Gonthier, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président pro tempore ordonne à l'Huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,L'honorable Président pro tempore du Sénat dit :
« Honorables membres du Sénat, Membres de la Chambre des communes,J'ai l'honneur de vous informer qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de faire émettre les lettres patentes sous son seing et sceau nommant l'honorable Charles Joseph Doherty Gonthier, juge puîné de la Cour suprême du Canada, pour être son suppléant et remplir au nom de Son Excellence tous les devoirs qui lui incombent durant le bon plaisir de Son Excellence. »
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture de la Commission, comme suit :CANADA
Adrienne Clarkson (L.S.)PAR SON EXCELLENCE la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À L'HONORABLE CHARLES JOSEPH DOHERTY GONTHIER, juge puîné de la Cour suprême du Canada,SALUT :
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingt-huitième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, me constituant et me nommant Gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, Charles Joseph Doherty Gonthier, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit jamais porter atteinte à l'exercice par moi en personne, la très honorable Adrienne Clarkson, de telles attributions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, vous, Charles Joseph Doherty Gonthier, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce septième jour d'octobre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, quarante-huitième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,DICK SHAW
Sous-registraire général du Canada
Un des greffiers au Bureau lit alors le titre du projet de loi à sanctionner, comme suit :Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (projet de loi C-37, chapitre 27, 2000).
Le Sous-greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ce projet de loi. »
18 h 19Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer._______________________________________________
Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 octobre 2000, à 14 heures.La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.-Document parlementaire no 2/36-525.Rapport de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur contrôle de l'énergie atomique, L.R.C. 1985, ch. A-16, par. 21(1).-Document parlementaire no 2/36-526.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.(En conséquence, à 18 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'au 3 octobre 2000, à 14 heures.)
_______________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLe nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (20 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (21 septembre).Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Finestone et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Milne et Poy (20 septembre).Les noms des honorables sénateurs Cordy et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone et Christensen (21 septembre).